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Tableau récapitulatif des procédures destinées à simplifier la vie des associations

Pour simplifier les démarches des associations et des fondations, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté un projet d’ordonnance modifiant le régime des associations et des fondations, lors du Conseil des ministres du 22 juillet.

Le conseil national des Cress a établi un tableau qui recense les modifications que l’ordonnance va introduire. Le texte attend encore son décret d’application, prévu pour juin ou juillet.

L’ordonnance vise la simplification de 4 types de procédures :

  • la création d’association et de fondation
  • la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions
  • le financement privé des associations (formulaire unique de demande de subvention prévu dans la loi)
  • les obligations comptables des associations cultuelles.
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Tableau des procédures dont on envisage la simplification
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