Accueil du site > newsletter > A lire... > Rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi ESS

Rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi ESS

Les députés Yves Blein, rapporteur de la loi ESS et Daniel Fasquelle ont remis à la Commission des Affaires économiques leur rapport sur l’application de la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce rapport vise à évaluer la mise en oeuvre des dispositions réglementaires prévues par cette loi.

Consulter le rapport en ligne.

Documents joints
SPIP | Se connecter | Plan du site | Mentions légales | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0 |