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Que pourrait changer le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" pour l’insertion professionnelle ?

Extraits d’élements qui ont été adopté le 6 juillet 2016 en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Objectif de la loi :

  • renforcer l’engagement citoyen et l’émancipation des jeunes,
  • combattre la ségrégation par le logement pour favoriser une plus grande mixité sociale, et
  • renforcer l’égalité réelle par la déconstruction des mécanismes d’exclusion et la création de nouvelles opportunités pour tous.

Les éléments qui pourraient se révéler intéressants pour l’insertion professionnelle :

- Davantage de bénévoles pourraient s’engager pour l’insertion par l’activité économique

Le Gouvernement ouvre le droit aux salariés de consacrer du temps à leur engagement.

Le compte personnel d’activité permettra aux bénévoles, qui s’engagent intensément, d’acquérir des droits à la formation.

- L’accompagnement des personnes en insertion professionnelles pourrait être facilité par un accès plus simple à la Couverture maladie universelle complémentaire CMU-C

- L’insertion professionnelle pourrait être favorisé par une meilleure mobilité des personnes éloignées de l’emploi grâce à l’accès simplifié au permis de conduire

- Les personnes en insertion professionnelle pourraient bénéficier du renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française, ainsi que du renforcement de la lutte contre toutes formes de discrimination

- Les personnes en insertion professionnelle pourraient bénéficier des mesures prévues pour restructurer le domaine du logement

  • Attribution de 25% des logements sociaux en-dehors des quartiers prioritaires de la ville aux 25% des ménages les plus modestes,
  • Un engagement de l’ensemble des acteurs afin de reloger les ménages prioritaires, une plus grande transparence dans l’attribution des logements,
  • Une réforme des politiques de loyers afin de parvenir à une mixité réelle à l’échelle des immeubles
  • Des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, là où la volonté politique locale est insuffisante.
  • Fin au régime d’exception (livret de circulation, quota dans les communes de rattachement, etc.) sous lequel vivaient encore les Gens du voyage.

Lire l’article sur le site du gouvernement

Lire l’historique du vote pour le projet de loi

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