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Projet de décret « marchés publics » : les clauses sociales confortées

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics avait suscité plusieurs interrogations sur la forme que prendront les différentes clauses sociales d’insertion, telles qu’elles existent aujourd’hui, dans le futur code de la commande publique. Le projet de décret, en consultation jusqu’au 4 décembre, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif : la clause sociale en sort confortée. Décryptage.

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