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Appel à projets "Contrats à impact social (CIS)" : prochaine vague de sélection le 30 novembre 2016

De nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Cet appel à projets "Contrats à impact social (CIS)" ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

Les contrats à impact social permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.

Comment candidater ?

  1. Vous portez un projet de CIS pour lequel l’Etat est payeur final : vous pouvez déposer votre dossier du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017
  2. Vous portez un projet de CIS pour lequel l’Etat n’est pas payeur final (collectivité, fondation …) : vous pouvez obtenir une labellisation de votre projet
  3. Vous recherchez des partenaires pour finaliser un CIS, un investisseur, le payeur au résultat, l’évaluateur : vous pouvez manifester votre intérêt dans le cadre de l’AAP et une mise en relation vous sera proposée.

Chaque candidat doit déposer un dossier dont les modalités sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets. Il comprend le formulaire de candidature et une lettre d’intention d’un investisseur et du payeur au résultat dans le cas où ces derniers sont identifiés.

Dans les trois cas, vos dossiers sont à adresser à : contrat.impactsocial chez finances.gouv.fr

L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 30 janvier 2017 avec cinq vagues de sélection :

  • 30 novembre 2016,
  • 30 janvier 2017 et
  • 30 mars 2017

La sélection des candidatures : chaque dossier sera étudié par un comité réunissant des représentants du secrétariat d’Etat à l’ESS et du ministère concerné par le projet déposé. Le comité sera accompagné d’experts à même de contribuer à l’évaluation du dispositif. Chaque dossier pourra évoluer suite à l’avis rendu par le comité de sélection et faire l’objet d’une candidature renouvelée.

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Cahier des charges

Vous souhaitez monter un contrat à impact social et recherchez un partenaire ? Demandez de l’aide à l’adresse : contrat.impactsocial chez finances.gouv.fr

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