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Plaine Commune : appel à projets 2016 du Contrat de ville

Le contrat de ville de Plaine Commune a été signé le 8 juillet 2015, et sert désormais de base aux programmations Politique de la ville pour toute la durée du contrat de ville, jusqu’en 2020.

Sur cette base, Plaine Commune a lancé sa campagne de programmation pour les projets Politique de la ville 2016.

Conditions d’éligibilité des projets :
Les actions proposées doivent :

  • S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire (cf cartographie du contrat de ville et le moteur de recherche par adresse http://sig.ville.gouv.fr/adresses/r...), avec une attention particulière aux publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
  • Relever de la Politique de la ville (et non du droit commun) ;
  • S’inscrire dans au moins une thématique, un axe stratégique et un objectif opérationnel du contrat de ville ; une attention particulière sera également portée aux actions s’inscrivant dans une thématique transversale telle que la jeunesse, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, et la participation des habitants. Merci de préciser la thématique, l’axe stratégique et l’objectif opérationnel dans la rubrique « Objectifs de l’action ».
  • Etre complémentaires avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles, associatives, etc) ;
  • Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
  • Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son évaluation ;
  • Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme ;
  • La subvention demandée ne peut dépasser 80% du montant total de l’action. Les porteurs de projet sont donc incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, du service Politique de la Ville.

Dans sa note de cadrage, l’Etat précise que les projets sur temps scolaire et périscolaire dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) ne sont pas éligibles. L’Etat précise également que ses services porteront une attention particulière aux projets organisés autour de l’Euro 2016.

Modalités de dépôt des dossiers :

  1. Compléter dès maintenant le dossier CERFA en pièce jointe ou disponible en ligne et le communiquer en version électronique à votre interlocuteur Politique de la ville (cf contacts ci-dessous en fonction du territoire sur lequel se réalise votre action). Pour les actions en reconduction, les bilans provisoires doivent impérativement être transmis au moment de la demande.
  2. Afin de renforcer l’approche territoriale du Contrat de Ville et conformément aux orientations municipales, les Directeurs de quartier sont désormais vos interlocuteurs pour l’ensemble des projets dont l’action s’inscrit dans un quartier de la ville. Il vous est nécessaire de prendre contact avec ceux-ci afin de valider votre dossier CERFA avant son dépôt en ligne. (voir tableau ci-dessous)
  3. Une fois seulement le dossier CERFA validé par votre interlocuteur, vous devez copier-coller en ligne votre demande de subvention : http://extranet.lacse.fr/Progprod-W..., en suivant le guide de l’utilisateur ci-joint (sauf pour les nouveaux porteurs de projet). Les bilans provisoires doivent être mis en pièce jointe lors de la procédure de dépôt en ligne de la demande.

Attention :

  • La date limite de saisie en ligne des dossiers étant au plus tard le 8 novembre avant midi, votre dossier CERFA en pièce jointe doit avoir été communiqué à votre interlocuteur Politique de la ville au moins une semaine avant pour qu’il ait le temps de le valider. Toute demande de subvention saisie après ce délai ne sera pas prise en compte. N’hésitez pas à vous rapprocher dès maintenant de votre interlocuteur pour qu’il vous accompagne dans cette démarche.
  • Une fois les demandes de subvention validées à la fin de la procédure en ligne, elles ne sont plus modifiables, c’est pourquoi vous devez d’abord faire valider le dossier CERFA par votre interlocuteur.
  • Une fois saisis en ligne, les demandes de subvention et bilans provisoires doivent être imprimés en 3 exemplaires, signés et transmis aux services Politique de la ville concernés (cf tableau ci-dessous) en version papier. Les versions électroniques définitives doivent également être transmises par mail aux services Politique de la ville concernés.
  • Les bilans définitifs devront être saisis en ligne avant le 30 janvier 2016 : http://extranet.lacse.fr/Progprod-W....

Attention :

  • Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de l’agglomération, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée.
  • Pour les demandes de subventions inférieures à 3 000€, des Fonds de participation des habitants (FPH) et Fonds d’initiative associative (FIA) existent afin de permettre des modalités de demande de subvention simplifiées et des versements plus rapides aux structures. Les porteurs de projet sont invités à se rapprocher du service Politique de la ville de la commune concernée pour connaître les modalités de fonctionnement de ce dispositif.
  • Les comités techniques et de pilotage de sélection des projets se tiendront courant mars-avril 2016 selon les thématiques (date prévisionnelle).

Les services Politique de la ville et les délégués du préfet sont à votre disposition pour vous rencontrer et vous accompagner dans la construction de votre projet et la formalisation de votre demande de subvention. Les documents sont à télécharger sur cette page du site de Plaine Commune : http://www.plainecommune.fr/actuali...

La liste des interlocuteurs pour chaque ville de Plaine Commune est téléchargeable en bas de page.

Documents joints
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