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Nouveau Code des marchés publics : quel(s) impact(s) sur les achats socialement responsables ?

Le 1er avril prochain le nouveau code des marchés publics va entrer en application. Afin de vous présenter ses nouvelles dispositions et leurs impacts sur les politiques d’achats responsables et les conséquences pour les SIAE, COORACE Idf organise une réunion à thème :


Le 19 avril 2016
de 9h30 à 12h30
à Paris (Lieu à préciser)

Juillet 2015, l’injonction européenne de transposer les Directives marchés publics vient bousculer le paysage réglementaire des achats publics. Une nouvelle ordonnance est adoptée en droit français. Celle-ci prévoit d’intégrer certaines modalités d’achats prévues par le droit européen et modifier ainsi les règles existantes.

De nombreuses recommandations ont été faites par les réseaux et les donneurs d’ordre concernant l’impact de l’introduction de certaines règles, notamment celles relatives aux leviers de l’achat socialement responsables.
Quelle(s) modification(s) sont alors introduites ?
De quels leviers disposez-vous désormais ?
Comment les donneurs d’ordres vont-ils procéder ?

Voilà autant de questions que vous vous posez à la veille de l’entrée en vigueur de cette ordonnance et pour lesquelles nous vous proposons de vous donner un premier éclairage.


Inscription : renvoyez le bulletin ci-joint par mail à cindy.revenu chez coorace-idf.org
Informations : Cindy Revenu - 01 42 28 40 71

Réunion gratuite pour les adhérents, 75€/pers pour les non-adhérents.

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