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>>> Modification de la procédure des demandes de subventions auprès du Conseil départemental du 93 à partir du 6 juillet 2016

Mode d’emploi

Le Conseil départemental fait évoluer sa procédure de demande de subventions.

A compter du 6 juillet 2016, les demandes de subventions de fonctionnement, que ce soit pour le fonctionnement global de l’association, pour un projet particulier ou en réponse à un appel à projets du département 93, se fera de manière dématérialisée grâce à une plateforme Internet dédiée, accessible via le Centre de Ressources Partenaires (CRP) : http://ressources.seine-saint-denis.fr/

  • Le dépôt de la demande est simplifié et toutes les pièces justificatives ne sont fournies qu’une seule fois. Il ne sera plus nécessaire de faire des photocopies de tous les documents et justificatifs pour chaque demande.
  • Du dépôt de la demande au paiement de la subvention, il sera possible de suivre toutes les étapes du circuit de traitement du dossier, tout en maintenant un contact direct avec les services départementaux.

Planning de la mise en place de la nouvelle procédure

  • A partir du 6 juillet, 3 dispositifs sont concernés par la dématérialisation :
    • pour l’insertion : les Missions Locales / accompagnement social renforcé
    • pour la culture : résidence d’artiste dans le domaine du spectacle vivant
    • pour le sport et les loisirs : comités départementaux, aide au fonctionnement et à la formation
  • En septembre, cette démarche innovante sera étendue à tous les dispositifs et appels à projets. Cela ne concerne pas les subventions d’investissement : le dispositif « Culture et art au collège », les foyers socio-éducatifs des collèges, les subventions de fonctionnement des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), les appels à projets de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP).
  • En 2017, la dématérialisation sera généralisée.

Téléchargez le tutoriel sur le site du Centre des Ressources Partenaires (CRP) : http://ressources.seine-saint-denis.fr/

Contact : subvention-association chez seinesaintdenis.fr

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