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Marchés publics : quelles modifications ?

Depuis le 1er avril 2016, les acheteurs publics doivent s’approprier une nouvelle réglementation des marchés publics.

Les objectifs de cette réforme de la commande publique :

  • favoriser l’accès des PME à la commande publique
  • renforcer le recours aux clauses sociales et environnementales.
  • introduire les notions de « cycle de vie »
  • introduire la pratique du « sourcing »
  • simplifier les procédures grâce à la dématérialisation

Le nouveau texte conforte les clauses d’insertion. Plus particulièrement, les marchés réservés aux « personnes défavorisés » figurent dans l’article 13 du décret.

En pièce-jointe, vous trouverez le décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet réglementaire de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.

Découvrez aussi le "dossier actu" de la Gazette des communes, qui analyse cette réforme".

Pour rappel, voici également l’article sur le site de Socialement Responsable qui présente six points de repère pour y voir plus clair.

Documents joints
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