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Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

La publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne longue en France vers ce type de structures.

Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) – fondations, coopérations, mutuelles, associations… - et qui ont un rôle d’utilité sociale pourront accéder à l’épargne solidaire en France pour couvrir une partie de leurs besoins de financement. Le décret relatif à la réforme de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition figurant dans la loi ESS du 31 juillet 2014, publié au Journal Officiel définit les modalités et le périmètre des entités éligibles.

Lire la suite de l’article sur le site de l’argusdelassurance.com.

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