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La reprise de personnel dans les marchés publics de services, quelle(s) solution(s) pour les SIAE ?

COORACE Île-de-France organise le 19 mai prochain, une journée d’information et d’échange autour de la reprise du personnel dans le cadre des réponses aux marchés publics de services (nettoyage, gardiennage, ... etc.). Cette réunion se tiendra de 9h30 à 12h30 à Paris et sera animée par Nedjma ABDELLALI, chargée de mission « achats socialement responsables » de COORACE Ile-de-France.

Nombreux sont les opérateurs économiques notamment les SIAE à se porter ou souhaitant se positionner comme candidats à un marché public de services. L’outil contractuel représente à la fois une source de diversification d’activité, mais aussi un volume d’activité et donc un levier de développement extraordinaire pour les SIAE.

Toutefois, les obligations légales (code du travail), conventionnelles (conventions de branches professionnelles) ou contractuelles (le marché public ou la jurisprudence en la matière), imposent bien souvent au repreneur/successeur du marché public en question de reprendre le personnel lié à l’activité de service en place. Cette reprise n’est pas sans conséquence pour les SIAE soucieuses de répondre à leur mission initiale et leur raison d’être tout en limitant les risques économiques, pratiques et juridiques liés à ces obligations de reprise.

Afin de vous présenter les différents aspects de la reprise du personnel dans les marchés publics de service et les éventuelles solutions vers un accompagnement des SIAE à la reprise du personnel, COORACE Idf organise une réunion :

Date et lieu :
Le 19 mai 2015
de 9h30 à 12h30
Grande salle de La Roquette
47 avenue de la roquette, 75011 Paris

Le programme de la journée sera envoyé prochainement.

Inscription :
Renvoyer le bulletin (pièce téléchargeable en bas de page) par mail à : cindy.revenu chez coorace-idf.org

Informations :
Cindy REVENUE
Tel : 01 42 28 40 71
Mail : cindy.revenu chez coorace-idf.org

Réunion gratuite pour les adhérents, 75€/pers pour les non-adhérents.

Documents joints
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