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La commission européenne donne de nouvelles orientations pour mieux combiner les fonds européens

La Commission européenne a mis en place deux instruments pour relancer la croissance et stimuler l’emploi :

  • Les fonds structurels et d’investissement européens (FESI), qui sont mis en oeuvre par les États membres et leurs régions. Pour la période 2014-2020, 454 milliards d’€ seront mobilisés dans les 28 États membres pour financer des projets dans des domaines tels que la recherche, le développement et l’innovation, le soutien aux PME, l’économie à faible intensité de carbone, etc.
  • Le fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), lancé par la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour proposer des instruments de financement du risque dans des secteurs clés (transport, énergie, économie numérique, environnement, santé, recherche, innovation, soutien aux PME, etc.). C’est la clé de voûte du plan d’investissement pour l’Europe.

Ces fonds ont été conçus de manière différente, mais ils sont complémentaires du point de vue de leur logique, de leur conception et de leur cadre législatif. Ils peuvent se renforcer mutuellement et permettre de mobiliser des investissements supplémentaires au service de la croissance et de l’emploi.

Pour savoir exploiter pleinement les possibilités de combinaison des FESI avec l’EFSI, téléchargez la brochure ci-dessus, publiée par la Commission européenne, en partenariat avec la BEI, en mars 2016.

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Pour mieux connaître les programmes européens pour l’Île-de-France pour 2014-2020 téléchargez la publication suivante.

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Pour connaître les chiffres clés des fonds européens en France rendez-vous sur le site de l’Europe en France.

Enfin, pour savoir appliquer les règles relatives aux différentes aides, téléchargez le Kit pédagogique sur l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le champ des FESI (81MB)

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