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L’économie sociale et solidaire, la voix au chapitre

Sur l’ensemble de ces sujets, le GEMA travaille en étroite collaboration avec la FNMF qui partage son attachement à cette forme d’entreprendre autrement.

Projet de loi sur l’ESS La future loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire marque une étape importante dans l’histoire de l’économie sociale française. Enfin le droit français définit l’économie sociale et reconnaît sa place originale dans le marché et dans la production.

La France suit en cela la voie tracée par l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou la Roumanie. Cette loi concerne indirectement les mutuelles d’assurance (et de santé) qui sont et restent régies par les textes européens et par leur code respectif. Pour les mutuelles du GEMA, deux points semblent importants :
- d’abord l’affirmation que, de par leur statut, les mutuelles d’assurance et de santé appartiennent au monde de l’économie sociale  : ce qui est évident pour elles ne l’était peut-être pas pour tout le monde et il est important que les choses soient dites ;
- ensuite l’article 39 du projet de loi contient un certain nombre de précisions portant sur la définition et le fonctionnement des sociétés d’assurance mutuelle. Là encore la loi ne dit rien de nouveau mais rappelle un certain nombre de vérités qui sont parfois oubliées : que les SAM sont des entreprises privées, que leurs administrateurs sont élus par et parmi leurs sociétaires, etc.

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