Accueil du site > newsletter > Actus, infos > L’agrément Economie Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

L’agrément Economie Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

Les SIAE peuvent bénéficier de droit de l’agrément Economie Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Cependant, elles doivent en faire la demande via le formulaire à télécharger sur le site de la DIRECCTE Ile-de-France et l’adresser dûment complété avec les pièces justificatives au service IAE de l’Unité Départementale du 93.

http://idf.direccte.gouv.fr/Telecha...

Documents joints
SPIP | Se connecter | Plan du site | Mentions légales | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0 |