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Insertion Paris - Généralisation du dispositif

Le Conseil de Paris a adopté, lundi 25 mars, une délibération généralisant le dispositif "Premières heures", expérimenté depuis 2011 dans la capitale par six associations de solidarité, et qui a pour objet de permettre "un retour progressif à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, notamment les sans-abri", par le biais d’actions d’insertion financées par le Département.

Ce dispositif s’adapte en effet, selon la Ville, "à la fragilité et à la situation de chacun des bénéficiaires, qui ne peuvent accéder de prime abord aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et à des contrats de 26 heures hebdomadaires", en proposant une "démarche ’à la carte’ et personnalisée".

Après expérimentation

Initiée fin 2010, cette expérimentation a été conduite au cours des deux dernières années, en partenariat avec Atoll 75, Emmaüs Défi, Macadam, SOS Insertion et Alternatives, Mains libres et la régie de quartier Paris Centre. Elle a permis à 75 bénéficiaires "de reprendre une activité professionnelle selon un rythme progressif séquencé comme suit : de une heure à quatre heures par semaine ou de cinq heures à 16 heures par semaine", soit un total de 10 362 heures de travail réalisées au 31 décembre 2012, pour 20 sorties du dispositif vers l’emploi et une vers une formation qualifiante. "Outre le retour à l’emploi, ce dispositif amène les bénéficiaires à renouer avec les institutions par le biais du travail et facilite ainsi la sortie de la rue, à travers l’accès aux droits, aux soins et au logement", estime cependant la Ville dans un communiqué.

Des bénéficiaires issus de la rue

"Tous les bénéficiaires sont issus de la rue ou des centres d’hébergement d’urgence", précise pour sa part la délibération soumise aux élus parisiens par Pauline Véron, adjointe chargée de l’économie sociale et solidaire, Christian Sautter, adjoint chargé de l’emploi, et du développement économique et de l’attractivité internationale et Olga Trostiansky, adjointe chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l’exclusion. "Les tâches qui ont été effectuées sont diverses : débarras, déménagement, informatique, espaces verts, textile, vente, confection et vente de gâteaux", poursuit ce texte, tous les salariés concernés ayant pu bénéficier "d’un suivi social en matière d’hébergement, de soins, et d’accès aux droits par l’intermédiaire des travailleurs sociaux".

Les associations sont ainsi intervenues activement auprès de 61 d’entre eux pour assurer leur hébergement, en ont également accompagné 61 dans des démarches d’accès aux soins et, dans le même temps, soutenu 55 à des fins d’accès aux droits.

Un dispositif désormais illimité

"Premières heures" a aujourd’hui "atteint un niveau de maturation qui permet de proposer sa généralisation, sans limite de bénéficiaires", indique alors le projet de délibération, dans son exposé des motifs. Le dispositif s’adresse en premier lieu aux structures relevant de l’IAE et notamment aux ateliers chantiers d’insertion (ACI), aux entreprises d’insertion (EI) ou encore aux régies de quartier (RQ) via une association intermédiaire (AI) pour salarier les personnes, mais reste ouvert à toutes les structures capables d’offrir un encadrement et des activités à ce public.
La contribution financière du Département se traduit par une aide versée en plusieurs fois, selon les modalités suivantes :

- un forfait mensuel de 380 euros dès l’entrée dans le dispositif, à condition que le salarié travaille au moins une heure au cours du mois,
- un forfait mensuel de 100 euros par mois et par bénéficiaire ayant travaillé entre cinq et 22 heures dans le mois,
- un forfait mensuel de 350 euros par mois et par bénéficiaire ayant travaillé entre 23 et 72 heures dans le mois,
- une prime forfaitaire de 500 euros pour les retours à l’emploi ou l’entrée en formation qualifiante.

Le montant total, par bénéficiaire et par mois, est donc plafonné à 730 euros par mois maximum.

En téléchargement ci-dessous :
Conventions, conformes à une convention-type, relatives au financement par le Département de Paris d’actions d’insertion progressives par le biais du travail à la carte, dit "Premières Heures", au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l’emploi, projet de délibération n° 2013 DDEEES 10 G-2013 DASES 121 G, en ligne sur le site de Paris. A.S.

Documents joints
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