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"Guide d’usage de la subvention"

Texte de présentation du Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports :

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement.

Il s’inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations pour refonder un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et s’engagent à soutenir la vitalité associative sur les territoires.

Ce guide accompagne la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses annexes qui donnent corps aux principes actés par la charte.

Il traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012). Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicitées, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

Retrouvez toutes les informations et les coordonnées des points d’appui à la vie associative sur le portail officiel : www.associations.gouv.fr

Documents joints
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