Accueil du site > newsletter > A lire... > Guide "Les bonnes pratiques des entreprises de l’ESS"

Guide "Les bonnes pratiques des entreprises de l’ESS"

Ce guide, adopté le 14 juin 2016 par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

Une vingtaine de structures appliquent actuellement ce guide afin de formuler des propositions d’adaptation en décembre 2016 pour une mise en application en juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés (2018 pour toutes les entreprises de l’ESS).

Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à la source de l’information

PDF - 279.5 ko
Guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
PDF - 488.9 ko
Notice détaillé du guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
SPIP | Se connecter | Plan du site | Mentions légales | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0 |