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>>> Décret relatif à la durée minimale de travail en ACI

Le décret qui définit les conditions dans lesquelles la dérogation à la durée hebdomadaire de travail minimale peut être accordée en Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) vient finalement de paraître.

Pour rappel, la durée du travail ne peut être inférieure à 20 heures par semaine, sauf pour les CDDI en Ateliers et Chantiers d’Insertion, « lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé ». (cf.article L5132-15-1 du code du travail).

La demande de dérogation intervient soit à l’initiative de l’employeur avant l’embauche, soit à l’initiative du salarié en accord avec son employeur. Elle peut être accordée par Pôle Emploi après examen de la situation de l’intéressé.

Source : Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique et créant une sous-section spécifique "Dérogation à la durée hebdomadaire de travail" dans la partie réglementaire du code du travail concernant les ACI : Articles R5132-43-5 à -7

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