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De nouvelles ressources aux départements, les autres collectivités dans l’expectative

Le gouvernement et l’Assemblée des départements de France sont parvenus ce 16 juillet à un accord sur le financement des allocations de solidarité qualifié d’"historique" par les élus de gauche. Les départements disposeront en 2014 et 2015 de 2,1 milliards de ressources nouvelles. Ce qui équivaut à une compensation intégrale du financement du RSA. Dans la foulée, le gouvernement recevait les associations d’élus locaux pour préparer le "pacte de confiance et de responsabilité". Les propositions du Comité des finances locales concernant les modalités de la baisse des dotations et la péréquation ont été retenues.

Les présidents de conseils généraux affichaient, ce 16 juillet, une très grande satisfaction après leur rendez-vous à Matignon avec le Premier ministre, juste avant la tenue de la conférence des finances locales. Cette réunion, qui était le point d’orgue de la négociation sur le financement des allocations individuelles de solidarité distribuées par les départements, a abouti à un accord jugé quasi historique entre le gouvernement et les représentants des conseils généraux. Dix présidents de départements étaient présents avec, face à eux, huit ministres.

Les départements obtiennent quelque 2,1 milliards d’euros de ressources nouvelles potentielles en 2014 et 2015. D’abord, un fonds de compensation de 830 millions d’euros sera alimenté par le transfert des frais de gestion de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti jusque-là perçus par l’Etat. Ces recettes seront distribuées à l’ensemble des départements en fonction de leur richesse et de leurs charges. Ce fonds pourra croître dans le temps puisque les frais de gestion de la fiscalité locale sont liés aux bases fiscales.

Par ailleurs, les départements auront la possibilité de dépasser en 2014 et 2015 le plafond des prélèvements au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Aujourd’hui fixé à 3,8%, ce plafond, que tous les départements ont atteint, pourra croître jusqu’à 4,5%, sur décision du conseil général. La nouvelle ressource, qui représentera jusqu’à 1,3 milliard d’euros, permettra aux intéressés de faire face éventuellement à la diminution des recettes des DMTO, précise Matignon dans un communiqué.

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