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Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s’avère utile

Alors que la mise en concurrence des structures de l’ESS - que ce soit par le recours aux marchés publics ou par les appels à projets - est désormais la voie la plus communément empruntée par les collectivités, la circulaire du 29 septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations encourage les premiers à davantage recourir à un mode de partenariat – via la subvention et des conventions pluriannuelles – plus équilibré. Pour aider les collectivités à s’y retrouver, le RTES fournit quelques repères qui s’appuient sur les textes français et européens et sur des retours d’expériences.
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Retrouvez les points de repères du RTES "Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS" sur le site du RTES.

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