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Circulaire du Premier Ministre sur les modes de contractualisation entre les pouvoirs publics et les associations

Après plusieurs mois de réflexion, la circulaire du Premier Ministre sur les modes de contractualisation entre les pouvoirs publics et les associations est sortie.

En référence à l’article 59 de la loi ESS du 31 juillet 2014, Manuel Valls précise juridiquement les règles de conventionnement entre les pouvoirs publics et les associations pour éviter la marchandisation des activités associatives d’utilité sociale.

Ce texte officiel permet d’atténuer la volonté d’instrumentalisation des associations par les pouvoirs publics en différenciant leur rôle de partenaire de leur qualité de prestataires de services.

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