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Accord Cadre entre l’État, Pôle emploi et les réseaux de l’IAE

À la suite de la réforme du financement de l’IAE et avec la mise en oeuvre de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, un nouvel accord-cadre signé en mars 2015 doit être un levier pour améliorer les processus opérationnels, sécuriser et enrichir les parcours des salariés en insertion au sein des SIAE sur les territoires.

L’ambition portée par l’ensemble des acteurs publics concerne la gouvernance, la coordination et la nécessité pour les différents financeurs de clarifier ce qu’ils attendent du secteur de l’IAE.

L’action des signataires du présent accord cadre s’inscrit en collaboration avec l’intervention d’autres partenaires publics notamment les conseils départementaux et les conseils régionaux. En cohérence avec la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2014, cet accord doit permettre de renforcer la coopération et le maillage de tous les acteurs au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi.

Le présent accord cadre a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi durable des salariés de l’IAE en améliorant la qualité des parcours des personnes en insertion. Il vise à optimiser la mise en oeuvre opérationnelle de l’IAE et à intensifier la coopération entre les partenaires en s’appuyant sur leur complémentarité et leur savoir faire.

Les signataires s’engagent sur trois axes :

  • Axe 1 : Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes
  • Axe 2 : Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion
  • Axe 3 : Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités des instances

Trois phases de déploiement au niveau local :
Le déploiement régional et local de l’accord-cadre national est une étape centrale de sa mise en œuvre concrète.
Une déclinaison régionale est prévue sur l’ensemble du territoire autour de trois phases :

  • La signature d’un accord régional réunissant a minima la Direction Régionale de Pôle emploi, la DIRECCTE et les réseaux régionaux de l’IAE présents dans la région concernée
  • L’association des Conseils régionaux et départementaux pour participer à la négociation et signer les accords régionaux dans le cadre de leurs compétences respectives
  • La définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une feuille de route régionale annuelle des actions à mener
Documents joints
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