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2e appel à projets pour les PTCE

Pas moins de six parrains ministériels se sont penchés sur le berceau des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Avec la Caisse des dépôts, ces membres du Gouvernement ont lancé un deuxième appel à projets, le 21 avril 2015.

Contact et renseignement :
Mail : DGCS-PROJETPTCE-ESS chez social.gouv.fr

Un PTCE regroupe, sur un territoire donné, des initiatives économiques et sociales portées d’abord par des acteurs de l’ESS, s’associant à des entreprises classiques qui partagent les mêmes valeurs de solidarité, d’innovation citoyenne et écologique, mais aussi à des structures publiques.

Parmi les critères de sélection, le comité de pilotage indique : la contribution du pôle au développement socio-économique, la mutualisation des moyens, ressources et services proposés, un objectif de fort autofinancement, un impact positif sur le territoire et un caractère innovant, socialement ou technologiquement. Avec 2, 7 millions, l’enveloppe de ce deuxième appel est en diminution de 10 % par rapport au premier...

Les 3 millions du premier appel à projets, lancé en 2013, avaient bénéficié à 23 projets lauréats, dont quatre en Île-de-France : Le Phares, les Gouttes d’or de la mode et du design, Appui-Coallia-Taf et Maffé et La Verrière.

Évaluation du 1er appel à projets :
Avant de lancer son deuxième appel à projets, le Gouvernement a réalisé un diagnostic du premier. Confiée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la mission a été menée à la mi-2014. L’évaluation a été nourrie d’entretiens avec les membres du comité national de pilotage PTCE, d’une dizaine d’études de cas et d’un questionnaire adressé aux 183 PTCE candidats. Onze points clés ressortent du rapport.

Le SGMAP a noté une forte mobilisation des acteurs de l’ESS sur l’appel à projets, avec cependant des disparités régionales importantes. Cinq régions, dont l’Île-de-France, concentrent à la fois la moitié des candidatures et des lauréats. Les auteurs notent un certain effet de labellisation qui a conduit les PTCE non retenus à s’interroger : peuvent-ils se revendiquer de cette appellation ?

On s’en doutait aussi, le modèle économique des pôles reste fragile, preuve en est, la forte dépendance vis-à-vis des ressources publiques. Enfin, le SGMAP a observé « peu de mutualisation de moyens et peu de projets communs inscrits dans la durée ». « Le degré de coopération reste faible », ajoutent les hauts fonctionnaires. Ces observations peuvent être considérées comme autant de marges de progression, tant pour les PTCE lauréats que pour les autres...

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