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► Plan d’action en faveur des étrangers nouvellement arrivés sur le territoire

dressé par le Comité interministériel à l’intégration :

  • dès 2019, les étrangers pourront bénéficier de 400 heures de cours de langues, contre seulement 200 heures aujourd’hui.
  • des cours spécifiques seront mis en place pour les publics ne sachant ni lire ni écrire, avec 600 heures de cours
  • une plus large place à l’interactivité et au numérique dans les formations
  • des offres de gardes d’enfants seront développées pour faciliter la présence aux formations des jeunes parents
  • les étrangers qui auront atteint le niveau visé (A1) à l’issue de leur formation linguistique pourront bénéficier d’une certification de ce niveau, permettant de prouver plus facilement leur compétence linguistique pour une recherche d’emploi, une entrée en formation
  • la formation civique passera à 24 heures au lieu de 12
  • le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE), co-porté par le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale, sera doublé pour toucher dès 2019 plus de 10 000 parents
  • un Pass culture d’un montant de 500 euros sera attribué à chaque jeune étranger disposant d’un titre de séjour et leur permettra d’effectuer des sorties culturelles, d’acheter des biens culturels, d’accéder à des enseignements artistiques
  • l’accompagnement des structures culturelles (musées, théâtres, festivals, …) qui conduisent des actions de médiation en direction des migrants sera renforcé, sur la base des préconisations de la mission confiée à Benjamin Stora
  • des projets destinés aux migrants et réfugiés seront spécifiquement développés via la plateforme « Sport facteur d’inclusion sociale »
  • l’insertion professionnelle, élément déterminant de l’autonomie, devient une priorité de la politique d’intégration. Elle se traduit par une nouvelle prise en compte de cette dimension dès l’accueil par l’(OFII) et par la mise en place d’un parcours d’orientation et d’insertion professionnelle
    • le rôle d’information sur l’emploi de l’OFII en début de parcours sera renforcé.
    • l’OFII oriente les étrangers lors d’un entretien de fin de CIR vers l’opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, APEC)
    • chaque opérateur du service public de l’emploi est mobilisé pour organiser un accompagnement vers l’emploi, construit avec la personne, en adéquation avec le marché du travail.
    • les formations en français à visée professionnelle seront développées
    • les demandeurs d’asile en attente de réponse de l’OFPRA pourront accéder au marché du travail dans un délai de six mois
    • un dispositif « anti-rupture de parcours » est créé pour les étrangers détenteurs de titres de séjour pérennes permettant un accès rapide aux droits (travail, droits sociaux, logement) dès l’obtention de leur statut
    • la reconnaissance des qualifications et l’accès à l’apprentissage seront facilités
    • le monde économique et les réseaux d’entreprise sont aussi mobilisés, par exemple avec l’implication du réseau des clubs régionaux des entreprises partenaires de l’insertion (CREPI), de la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), des chambres consulaires...
    • les préfets disposeront de moyens pour accompagner les initiatives locales et coordonner les acteurs
    • l’offre de service des missions locales pour les moins de 26 ans sera mobilisée via le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
    • un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois sera expérimenté pour 3 000 jeunes étrangers récemment arrivés en France dès 2018 et 5 000 en 2019
  • Dès le 1er janvier 2019, chaque réfugié bénéficiera d’un accompagnement social individualisé pour faciliter les démarches des premiers mois suivant l’obtention du statut
  • 5 000 personnes bénéficieront dans les années à venir de dispositifs d’accompagnement global innovants, incluant les bénéficiaires du programme HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi), notamment dans le cadre d’appels à projets territorialisés.
  • les programmes d’accompagnement global des réfugiés (vers le logement, la formation, l’emploi), sur le modèle des programmes « Accelair » ou « Reloref » développés par des associations seront étendus dans chaque région d’ici 2020
  • 20 000 logements en prévision, soutenu par la reconduction de mesures d’accompagnement favorisant l’autonomie et le maintien dans le logement des réfugiés et le maintien de dispositifs tremplin tels que l’hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers
  • renforcement de la prise en charge des syndromes post-traumatiques, notamment par le soutien aux associations spécialisées
  • mise en place des structures d’hébergement spécifiques pour les femmes particulièrement vulnérables
  • le délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés lancera un appel à projet « 1 000 projets pour 1 000 réfugiés » pour aider à l’émergence de micro-projets portés par les 16-30 ans
  • un fonds de soutien pour l’animation des territoires permettra aux préfets de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales
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