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► PLFSS : amélioration du soutien aux familles les plus fragiles

Le soutien aux familles monoparentales

Le PLFSS pour 2018 cible l’enjeu de la garde d’enfant qui est, pour ces familles déjà fragilisées sur le plan financier, particulièrement susceptible de freiner l’activité professionnelle ou d’empêcher la reprise d’un emploi. Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera ainsi majoré de 30% pour les familles monoparentales. Cette mesure permettra à tous les parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s) en bas âge d’être mieux aidés financièrement lorsqu’ils recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. Selon les configurations familiales, le nombre d’heures de garde et le montant des revenus de la famille, l’aide mensuelle pourra augmenter jusqu’à 250 € par mois.

Exemple

Une femme gagnant 1 500 € par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, verra l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre pour recourir à un assistant maternel passer de 463 € à 601 € par mois, soit une augmentation de 138 € par mois. Si le coût de la garde s’élève à 750 € par mois, seuls 149 € resteront ainsi mensuellement à sa charge, soit moitié moins qu’avant.

Les parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire (ou une pension inférieure à 104,1 € par mois) bénéficieront également d’un soutien exceptionnel en 2018. Le montant de l’allocation de soutien familial (109,7 € par mois) sera ainsi revalorisé de 6 € le 1er avril 2018. Au total, le montant de l’ASF aura été revalorisé de 25 % par rapport à 2013, en sus de l’inflation.

Enfin en 2018, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) sera pleinement effective. Elle facilitera les démarches des couples se séparant à l’amiable, qui n’auront plus à recourir au juge pour obtenir un titre exécutoire entérinant le montant de la pension alimentaire.

Un appui aux familles les plus modestes

La lutte contre la pauvreté des enfants est l’une des priorités du Gouvernement. A ce titre sera lancée le 17 octobre la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui sera conçue et mise en œuvre avec tous les acteurs engagés dans la lutte contre l’exclusion.

Les familles nombreuses les plus modestes bénéficieront également d’une aide exceptionnelle en 2018. Le montant majoré du complément familial (CF 236,7 € par mois) sera ainsi revalorisé au 1er avril 2018 de 16,8 € par mois. Au total, le montant du CF majoré aura été revalorisé de 50 % en sus de l’inflation depuis 2013. Une simplification du système de prestations familiales La PLFSS pour 2018 prévoit l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la PAJE et du complément familial. Il s’agit de procéder dès le 1er juillet 2018 à une mise en cohérence de ces deux prestations qui sont amenées à se succéder dans le temps (avant et après les 3 ans du dernier enfant) et qui améliorera la lisibilité de l’architecture des prestations familiales. Les droits en cours ou acquis au titre des enfants nés ou adoptés avant le 30 juin 2018 ne seront pas modifiés par la réforme. Autrement dit, les familles qui touchent actuellement l’allocation de base de la PAJE ne sont pas concernées.

Pour leur part, les montants de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption seront à nouveau revalorisés en fonction de l’inflation. Ce « dégel » permettra à ces prestations d’être revalorisées en 2018 pour la 1ère fois depuis 2013.

Un nouveau cadre pour améliorer l’accueil des jeunes enfants et renforcer le soutien à la parentalité

Au début de l’année 2018, une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) sera signée avec la CNAF pour la période 2018-2021. Elle sera l’occasion de porter, sur des bases renouvelées, une stratégie d’amélioration de la couverture des besoins de garde d’enfant et des services aux familles au plus près des besoins des territoires, notamment dans le domaine de la parentalité. Une réflexion sur les normes appliquées dans le secteur sera engagée pour libérer les initiatives, et les modes de financement des établissements seront réformés, pour plus de simplicité et d’efficacité. La COG portera également une ambition forte en matière d’accueil du jeune enfant en situation de handicap ainsi qu’en termes d’efficience de gestion et de qualité de service.

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