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► Financement Fonds Social Européen, FSE : modification des modalités de justification du temps de travail

Les modalités de justification du temps de présence passé sur un projet évoluent pour les personnes dont seule une partie du temps de travail est affectée au projet :

  • Si le pourcentage du temps de travail consacré à l’opération est fixe, des copies de fiches de poste ou des copies de lettre de mission ou des copies des contrats de travail suffisent.
  • Si le pourcentage du temps de travail consacré à l’opération est variable d’un mois sur l’autre, l’obligation de fournir des fiches temps perdure.

Pour plus d’informations, voir l’arrêté modificatif ci-joint.

Contact :

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Pour télécharger l’arrêté modificatif du 25 janvier 2017, cliquez sur l’icône ci-dessus
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