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Appel à projets "Ville Vie Vacances 2017" de Seine-Saint-Denis : date limite du dépôt des dossiers -> 7 novembre 2016

Comme pour les dossiers déposés dans le cadre du Contrat de Ville, vos demandes devront être saisies en ligne, sur l’extranet du CGET, avant le lundi 7 novembre 2016 (http://addel.cget.gouv.fr).

Les dossiers papiers (un original signé + une copie, ainsi que les éventuels bilans provisoires) devrons être déposés auprès du chef-fe de projet Politique de la Ville avant le jeudi 10 novembre 2016.

Il est demandé d’être particulièrement vigilants aux points suivants :

  • respect de la réglementation des accueils collectifs de mineurs ;
  • respect des dates de dépôts des demandes (toute demande réceptionnée par les services de l’Etat au-delà des dates mentionnées dans le présent appel à projets, le cachet de la poste faisant foi, sera déclarée irrecevable) ;
  • production dès le dépôt des demandes de subvention des bilans provisoires de l’exercice 2016, et saisie des bilans définitifs dès début janvier sur l’extranet du CGET ;
  • transmission par le porteur de la fiche annexe au dossier cerfa.
Documents joints
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