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► 9 octobre 2017 à Paris : réunion d’information "Registre des représentants d’intérêts et obligations déclaratives pour les associations"

RÉUNION D’INFORMATION

Le 09 octobre 2017 de 14h30 à 16h30

ATTENTION : En raison du lieu de l’événement l’inscription est obligatoire, les personnes non inscrites préalablement sur la liste ne pourront pas entrer

Lieu : salle 301-CESE-9 Place d’Iéna, 75016 Paris

Organisée avec la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique, cette réunion a pour objectif d’informer les associations sur les nouvelles obligations déclaratives au registre des représentants d’intérêt.

La loi Sapin II réglemente l’entrée en contact avec les responsables publics, et créé des obligations pour les organisations dont des salariés, membres ou représentants exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics à certaines fréquences. Ainsi, à compter du 1er juillet 2017, les structures concernées ont l’obligation de se déclarer au répertoire et ont jusqu’au 31 décembre pour le faire. Cette loi concerne toutes les structures, y compris les associations.

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À PROPOS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF : Porte-voix des dynamiques associatives, le Mouvement associatif rassemble plus de 600 000 associations (sur 1,3 millions d’associations répertoriées en France), réunies au sein d’une quinzaine d’organisations thématiques. Son ambition est de favoriser le développement d’une force associative utile et créative. Le Mouvement associatif intervient sur quatre grands axes de réflexion et d’action : l’engagement, l’économie, l’action publique, et l’emploi.

CONTACT : Lucie Suchet
Responsable Plaidoyer
Le Mouvement associatif
28 place Saint-Georges - 75 009 Paris
01 40 36 85 26
lsuchet chez lemouvementassociatif.org

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